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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PLUi

REGLEMENT PLUi

Le PLUi Ouest concerne les 18 Communes suivantes :

  • Biol  - Belmont  - Doissin
  • Torchefelon - Saint-Victor de Cessieu - Sainte-Blandine
  • Montagnieu - Montrevel - La Tour du Pin
  • Cessieu - Rochetoirin - Saint-Jean de Soudain
  • La Chapelle de la Tour - Faverges de la Tour - Dolomieu
  • Le Passage - Saint-Didier de la Tour - Saint-Clair de la Tour

Depuis l'été 2016, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-Ouest), accompagnés par un groupement de bureaux d'études.
Les deux premières années de travail ont permis d'élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, le 4 mai 2017, puis dans toutes les communes du territoire. Les élus ont ensuite œuvré à la construction d'un projet réglementaire.

Le Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PLUi Ouest a été arrêté, à l'unanimité, par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné le jeudi 7 mars 2019.

POUR ACCÉDER AU PROJET DE PLUI ARRÊTÉ

Cette étape permet de figer le travail sur les différentes pièces du documents d'urbanisme, afin qu'il soit transmis en l'état, aux communes concernées et aux différents partenaires associés à l'élaboration du document d'urbanisme. Ces derniers disposent d'un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet. A l'issue de ce délai, le projet de PLUi Ouest arrêté a été soumis à la population via l'organisation d'une enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 3 septembre 2019 au 7 octobre 2019.

Rapport et conclusions de la Commission

Suite à l'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi qui s'est déroulée du 3 septembre au 7 octobre 2019, la commission d'enquête publique désignée par le Président du Tribunal administratif de Grenoble a remis son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont portés à la connaissance du public sur le site Internet de la communauté de communes des Vals du Dauphiné.

La Commission d'enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLUi et sur les projets de zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales associés.

A noter que les conclusions émises par la commission d'enquête ne constituent qu'un avis, la communauté de communes n'étant pas dans l'obligation de le suivre. Il appartient désormais à la communauté de communes d'examiner en détail le contenu de cet avis, mais également les avis des Personnes Publiques Associées joints au dossier d'enquête publique et les observations du public. Cet examen déterminera, selon les changements demandés, la possibilité de modifier le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné. A l'issue de ces ajustements, le conseil communautaire pourra procéder à l'approbation du PLUi Ouest comme le précise l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme :

« A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Le dossier d'enquête publique, les différents registres et courriers ainsi qu'une version papier du rapport, des conclusions et des annexes sont également consultables au siège des Vals du Dauphiné, aux heures et jours habituels d'ouverture

Approbation du plan local d'urbanisme PLUi Ouest

Le 19 Décembre 2019, après un peu plus de 3 années de travail, les élus du Conseil communautaire ont approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales associés.

POUR ACCEDER AU PROJET DE PLUI APPROUVÉ

POUR TÉLÉCHARGER LA DÉLIBÉRATION D'APPROBATION DU PLUI

Pour toutes vos questions concernant le PLUi : plui@valsdudauphine.fr

Pour avoir accès au cadastre numérisé cliquez ici.

Vous pouvez télécharger les formulaires de :

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